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LUXEMBOURG
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- Liste des conventions contre les doubles impositions non applicables aux SICAV / SICAF
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FIS et OPC en 2009 : statistiques de la CSSF
Statistiques concernant les Fonds d'Investissement Spécialisés et les Organismes de de Placement Collectif au 31 Décembre 2009 La Commission... -
Amendements de la Directive AIFM
Suite à la publication de la version amendée de la Directive AIFM par le Conseil de l'UE en Novembre 2009 qui entend encadrer l'activité des gestionnaires... -
Emirat Arabes Unis - Luxembourg : convention fiscale
Une nouveau Traité Fiscal tendant à éviter une double imposition est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2010 entre le Grand-Duché de... -
Finance Islamique au Luxembourg
En tant que place financière majeure en Europe, le Luxembourg arrive en tête des juridictions non-islamiques en matière de domiciliation de... -
Luxembourg – Moldavie : approbation du traité fiscal
Par loi du 28 novembre 2009 (Mémorial A - N° 229 du 4 décembre 2009, page 3962), la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg... -
La Fondation au Luxembourg
A Luxembourg, le but principal d'une fondation est la réalisation d'une œuvre d’un caractère religieux, philanthropique, scientifique, artistique, pédagogique,... -
Convention fiscale : Luxembourg-Monaco
Le 27 juillet 2009, la Principauté de Monaco a signé une Convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en... -
Le Paquet TVA
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