Structures et sociétés luxembourgeoises
Différents aspects du droit Luxembourgeois sont résumés ci-après et guident les investisseurs dans leurs choix parmi les différentes structures, les régimes fiscaux ou les formes de sociétés existantes à Luxembourg tels que :
La fiscalité luxembourgeoise offre certains avantages tels que des taux d'impôt et cotisations sociales raisonnables, un taux de TVA attrayant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne mais également certaines exonérations fiscales aux sociétés établies à Luxembourg.
Ces sociétés peuvent aussi bénéficier des avantages liés aux conventions préventives contre la double imposition conclues par le Luxembourg.
Par ailleurs, l'activité d'e-commerce est favorisée pour les sociétés désirant établir leur siège social au Luxembourg.
Services fiduciaires
Les prestations fiduciaires proposées aux investisseurs internationaux couvrent principalement les domaines suivants :
La nouvelle loi relative à la titrisation au Luxembourg fixe un cadre légal à la création, la gestion et l'Administration de véhicules permettant la titrisation de risques liées à des créances, d'immeubles, de patrimoines ou d'activités réalisées par des tiers. La gestion de sociétés ou de véhicules d'investissement est utilisée par les promoteurs dans le cadre d'opérations financières, d'investissement national ou international, d'instrument financier ou de planification fiscale, patrimoniale ou successorale.
La constitution d'une société ou sa gestion nécessite des Conseils Fiscaux adéquats. L'Expert Comptable accompagne le promoteur lors de la formation de société, la gestion fiscale et comptable et l'utilisation d'instruments financiers liés à ces structures.
