Expertise fiscale internationale

Planification fiscale pour la nouvelle génération de noms de domaine (20/05/2010)

En date du 6 mai 2010, le monde de l’internet a connu un tournant historique avec la création du premier nom de domaine non latin. L’autorité de régulation d’internet ICANN (www.icann.org) est passée à un système qui permet une utilisation complète de caractères non latins dans l’adresse web.

L’Egypte, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis sont les premiers pays à avoir obtenu ces codes pays écrits en langue arabe.

Les premiers codes pays sont:

Ce changement constitue un pas de plus vers l’utilisation de nombreux caractères dans les adresses web tels que le Chinois, le Thaï, le Japonais ou encore le Tamoule.

Plus de 20 pays ont déjà demandé l’accord de l’ICANN pour employer ces caractères dans les extensions de  noms de domaine. L’ICANN a commenté ce changement comme étant le plus important depuis la création d’internet il y a 40 ans.

En 2008, le Luxembourg a introduit un régime de propriété intellectuelle (‘IP’) particulièrement attractif qui permet une exonération à concurrence de 80% des revenus nets générés par la PI. Cette exonération s’applique tant sur les royalties que sur les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de telles PI. Ces dispositions sont applicables sous certaines conditions à tous les revenus qui proviennent de l’usage ou de la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un nom de domaine, d’un dessin ou d’un modèle. Cette exemption s’applique aussi aux contribuables qui exploitent eux-mêmes leurs propres brevets. Sous réserve de certaines conditions, ces dispositions sont ouvertes à toutes les sociétés, peu importe leur origine, leur nationalité, leur actionnariat, leur structure ou leur taille.

Grâce aux bénéfices de ces dispositions, le taux d’imposition effectif de tels revenus s’élève à 5,76%.

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