Tout utilisateur de ce site reconnaît être soumis et déclare accepter les termes et conditions énoncés ci-dessous.
Tout "matériel" (textes, graphiques, illustrations, modèles de texte, articles, données, dénomination, logo, sigle, charte graphique, site internet, présentation, nom de domaine ou fichier informatique, page html, ou plus généralement toute autre réalisation intellectuelle conçue directement ou indirectement par Fidomes), est légalement protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue exclusive de Fidomes.
Nul ne peut copier, imprimer, scanner, dupliquer, downloader, placer sur un autre site internet ou tout autre forme de système électronique, oublier, transmettre ... ou utiliser de manière quelconque à des fins commerciales ou de diffusion les informations, présentations, articles ou autres matériels mis en ligne ou transmis par l'intermédiaire de ce site.
Toute copie, reproduction, diffusion, adaptation, traduction, arrangement ou modification, citation (même avec mention de la source), de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation expresse préalable et par écrit de FIDOMES S.A.
Le téléchargement ou la copie de textes de contenus, d’illustrations ou de tout autre élément de ce site n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
L'utilisateur est également conscient que l'information présentée
est susceptible d'être modifiée, adaptées ou supprimées
sans avis préalable.
Il en résulte que FIDOMES S.A. décline toute responsabilité
quant au contenu du site et ne peut être tenue responsable de dommages
directs ou indirects résultant de l’utilisation directe ou
indirecte des informations présentées sur ce site Internet.
FIDOMES S.A. ne garantit pas le bon fonctionnement du site Internet et
ne peut en aucune manière être tenue responsable du mauvais
fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site
Internet ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui résulterait
de l’accès au ou de l’utilisation du site Internet.
FIDOMES S.A. ne peut garantir que le site ou le serveur seront à
tout moment accessible, sans erreur, sans manquement ou sans virus, sans
spyware ou tout autre type de fichier malveillant.
Les newsletters informent d'un événement particulier mais ne peuvent engager la responsabilité de FIDOMES S.A. d'aucune manière.
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que tous les e-mails sont transmis sous forme non cryptée, ce qui signifie que ces données peuvent être interceptées et lues par des tiers.
La désinscription à la lettre d’information est possible à n’importe quel moment. Chaque lettre d’information contient un lien direct permettant de se désinscrire automatiquement et facilement.
Les renvois ou hyperliens vers d'autres sites internet ont une valeur purement
informative et n’a aucun contrôle sur ces sites. FIDOMES S.A.
ne peut être tenu responsable quant au contenu, à la fiabilité
des informations reprises sur ces sites ou au fonctionnement de ces sites,
ni d’ailleurs du contenu actuel et futur de sites externes qui contiendraient
un lien vers le site internet de FIDOMES S.A.
La consultation de sites Internet liés s’effectue donc aux
risques de l’utilisateur.
Toute personne qui compose le numéro de téléphone de FIDOMES S.A. ou qui lui adresse un message par l'intermédiaire de son site internet ou par email ou par fax sait que l'ensemble des échanges pourra être conservé pour des raisons de sécurité. Les communications téléphoniques entre FIDOMES S.A. et les appelants peuvent être enregistrées par FIDOMES S.A., conservées par FIDOMES S.A. et utilisées par FIDOMES S.A. selon ses conditions générales. Ces enregistrements pourront être utilisés par FIDOMES S.A. à tout moment et les appelants reconnaissent la validité éventuelle de ceux-ci dans les relations entre parties et dans le cadre d'une procédure judiciaire.
La Loi Luxembourgeoise sur le Commerce Electronique d'application à
partir du 1er Juillet 2003 prescrit l'inscription de l'ensemble de nos coordonnées.
Pour les obtenir ainsi que notre numéro d'autorisation à commercer,
notre numéro fiscal et notre numéro Intra communautaire :
cliquez
ici
Il est également possible de contacter FIDOMES S.A. par téléphone
ou par email pour les obtenir.
FIDOMES S.A. se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et peut à cet effet adapter cette page du site. Les personnes qui utilisent le site sont priées de consulter régulièrement cette page.