Tout utilisateur de ce site reconnait être soumis
aux termes et conditions cités ci dessous.
Nul ne peut copier, imprimer, scanner, dupliquer, downloader, ... ou utiliser
de manière quelconque dans le cadre de ses activités personnelles
ou économiques les informations, présentations, articles ou
autres matériels mis en ligne ou transmis par l'intermédiaire
de ce site.
L'utilisateur est averti que la fiabilité des informations disponibles
a pu être altérée soit par le temps soit lors de sa
rédaction ou de sa mise en ligne. Les informations publiées
sur ce site et les liens vers d'autres sites ne peuvent à aucun moment
engager la responsabilité de Fidomes. Fidomes ne peut garantir que
le site ou le serveur seront à tout moment acessible, sans erreur,
sans manquement ou sans virus, sans spyware ou tout autre type de fichier
malveillant. Tout investissement ou décision basée sur ces
informations,... doit absolument être documentée et confirmée
par écrit dans le cadre d'une opinion juridique détaillée
et approfondie réalisée par un expert externe autre que Fidomes.
L'échange d'email avec Fidomes, ses collaborateurs ou avec le serveur
ne peuvent jamais être considérées comme tels. Toute
consultation impliquant Fidomes ne débute qu'après avoir conclu
avec Fidomes une convention écrite de prestations signée à
la main en original par l'un de ses représentants ( lettre de mission
). Les newsletters informent d'un évênement particulier mais
ne peuvent engager la responsabilité de Fidomes d'aucune manière.
Tout "matériel" (graphique, dessin, modèle de texte, article ou de tout autre document, logo, sigle, charte graphique, site internet, présentation, nom de domaine ou fichier informatique, page html, ou plus généralement toute autre réalisation intellectuelle conçue directement ou indirectement par Fidomes), constituent la propriété intellectuelle de Fidomes. Nul ne peut en user sauf accord écrit de Fidomes. En dehors de ce cadre, toute utilisation est strictement interdite.
Les actualités archivées ne sont plus à considérer comme valables. La date indiquée à coté du titre d'une actualité est rédigée à cette date et ne sont pas mises à jour.
En cas de litige , seuls les Tribunaux de Luxembourg sont compétents.
Toute personne qui compose le numéro de téléphone de Fidomes ou qui lui adresse un message par l'intermédiaire de son site internet ou par email ou par fax sait que l'ensemble des échanges pourra être conservé pour des raisons de sécurité. Les communications téléphoniques entre Fidomes et les appelants peuvent être enregistrées par Fidomes, conservées par Fidomes et utilisées par Fidomes selon ses conditions générales . Ces enregistrements pourront être utilisés par Fidomes à tout moment et les appelants reconnaissent la validité éventuelle de ceux-ci dans les relations entre parties et dans le cadre d'une procédure judiciaire.
La Loi Luxembourgeoise sur le Commerce Electronique d'application à partir de ce 1er Juillet 2003 prescrit l'inscription de l'ensemble de nos coordonnées.
Pour les obtenirs ainsi que notre numéro d'autorisation à commercer, notre numéro fiscal et notre numéro Intra communautaire : cliquez ici
Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par email pour les obtenir.