Expertise fiscale internationale

Traités Fiscaux

Le Luxembourg a signé des Traités destinés à éviter la Double Imposition avec d'autres pays (voyez la liste, les taux et cliquez pour obtenir le traité disponible), la plupart suivent le modèle de la Convention Fiscale de type OCDE.

En résumé, les Traités permettent aux personnes physiques ou morales d'être imposées dans le pays où elles sont résidentes (les traités contiennent une clause 'tie-breaker' destinés à résoudre les cas dans lesquels il existe un doute quant à leur résidence), sauf lorsque ces personnes ont un établissement stable dans un pays dans lequel elles ne sont pas résidentes. La taxation des personnes physiques au Luxembourg suit la règle de la résidence de celles-ci, mais dans certains cas, certains revenus sont doublement taxés. Dans ces cas, il existe des clauses permettant l'exonération de ceux-ci dans le pays de résidence ou l'octroi d'une imputation des taxes payées à la source sur l'impôt dû dans le pays de résidence.

Les traités Fiscaux permettent de réduire les retenues à la source sur les dividendes à un taux plus favorable (et parfois une exonération totale dans le cas de la Directive Européenne Mère-Fille). De même, ils permettent des taux réduits pour les intérêts et les royalties (le Luxembourg n'applique dans aucun cas de retenue à la source sur les intérêts payés).

Les taxes payées dans un pays sont normalement imputées sur les taxes dues sur les mêmes revenus dans le pays de résidence. Le Luxembourg exempte généralement les revenus professionnels perçus dans un autre pays. Il est à noter que les revenus des immeubles (loyers et plus-values) sont généralement taxés dans le pays où sont sis ces immeubles. Toutefois, les revenus des immeubles sis en France et détenus par une société luxembourgeoise ne sont ni taxables en France ni au Grand-Duché de Luxembourg : consultez notre information à ce sujet.

Liste des pays ayant signé un traité destiné à éviter la double imposition
Liste des pays ayant signé un traité destiné à éviter la double imposition
Afrique du Sud – Allemagne – Argentine – Autriche – Belgique – Brésil – Bulgarie – Canada – Chine – Corée – Danemark – Espagne – Finlande – France – Grèce – Hongrie - Ile Maurice - Indonésie – Irlande – Islande – Italie – Japon – Malaisie – Malte – Maroc – Mexique – Mongolie – Norvège – Ouzbékistan - Pays-Bas – Pologne – Portugal - République Tchèque – Roumanie - Royaume Uni – Russie - Singapour – Slovaquie – Slovénie – Suède - Suisse – Taiwan – Thaïlande – Trinidad - Tunisie – Turquie – Ukraine – USA - Vietnam

Lire aussi

Etat des conventions en négociation au 08/07/2008
(source Administration des Contributions Directes)

Etat contractant
(par ordre alphabétique)

Genre du projet
de convention

Etat des
négociations

Albanie S 14.01.2009 
Argentine L 14.07.2005 
Arménie s 23.06.2009 
Azerbaïdjan L 02.07.2009 
Bahreïn P 25.05.2007 
Barbade P 30.05.2008 
Chypre P 19.10.2007 
Émirats Arabes Unis L 29.05.2009 
Géorgie L 28-11-2009 
Inde L 5.06.2009 
Kazakhstan P 01.06.2007 
koweit S 11.12.2007 
Kyrgyzstan
Liban
Macedoine P 03.07.2008 
Moldavie L 28.11.2009 
Monaco NC  S 27.07.2009 
Pakistan
Qatar C 06.11.2007 
Royaume Uni NC 
Serbie et Monténégro
Syrie
Ukraine

Abréviations:

C = première convention; NC = nouvelle convention; AV = avenant
N = négociations en cours; P = paraphée le; S = signée le; L = loi du
Dernière mise à jour : 8 juillet 2008
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