Soparfi
La Société de Participations Financières est un type de société holding qui bénéficie des avantages des Conventions préventives de la double imposition et les Directives Européennes.
La SOPARFI peut donc exercer toutes les activités de détention de participations (tout comme la Holding de type 1929 ou la SPF) mais également réaliser une activité connexe, liée à la gestion de ses participations : conseils en gestion, financement, immobilier, détention de brevet,… ou tout autre activité commerciale ou industrielle directement ou indirectement en rapport avec la gestion de ses participations.
Ainsi la SOPARFI peut bénéficier d'une exonération fiscale (sous conditions) des revenus relatifs à ses participations et exercer une activité commerciale qui est alors soumise aux impôts sur le revenu et à la T.V.A.. C'est donc une holding mixte (par opposition au holding pur : Holding 1929).
La SOPARFI s'inscrit donc dans le régime de la directive Mère-filiale.
Les dividendes distribués par une société de capitaux résidente ou non résidente sont exonérés de l'impôt des sociétés dans le chef de la SOPARFI (maison mère) à condition qu'à la date de mise à disposition :
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la maison mère soit une société de capitaux résidente au Luxembourg qui détient une participation de 10 % au moins dans le capital de la fille (ou 1,2 million d'Euros d'investissement),
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la filiale soit une société résidente ou étrangère soumise à un impôt sur le revenu comparable,
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la maison mère ait détenu ou s'engage à détenir un tel niveau participation pendant 12 mois.
La SOPARFI est exonérée d'impôt des sociétés sur les boni de liquidation perçus de ses filiales - les mêmes règles sont d'application.
La SOPARFI est exonérée d'imposition des plus-values de cession, pour autant qu'elle détienne 10% du capital de la filiale concernée (ou 6 millions d'Euros de valeur d'acquisition) pendant 12 mois.
A noter que les dépenses d'exploitation qui sont en rapport direct avec cette participation sont déductibles pour autant qu'elles ne dépassent pas les revenus exonérés : frais de financement, frais bancaires, frais d'étude, de gestion, de révision, d'audit,...
Les réductions de valeur sur participation sont admises pour autant qu'elles soient justifiées.
Les moins-values réalisées sur participation sont également intégralement déductibles.
Il faut également savoir que le régime d'exonération de dividendes s'applique aux succursales Luxembourgeoises de sociétés étrangères depuis le 1er Janvier 1996. Aucune retenue à la source n'est d'application. Ces dispositions sont applicables à tous les pays avec lesquels le Luxembourg a conclu une Convention préventive de la double imposition.
Ainsi, par exemple, les sociétés établies à Hong Kong qui détiennent 10% du capital de la SOPARFI sont totalement exonérées de retenue à la source sur les dividendes versés par ladite SOPARFI.
Les boni de liquidation payés aux actionnaires sont par contre totalement exonérés de retenue à la source, quel que soit le type ou la résidence de l'investisseur.
