Impôt des personnes physiques
L'impôt des personnes physiques est basé sur leur revenu mondial. Les non-résidents sont soumis à l'impôt uniquement sur certains revenus perçus au Luxembourg.
Du revenu total net sont déduits des abattements, des charges déductibles et des dépenses spéciales.
Le taux d'impôt des personnes physiques varie de 0 % à 38,95 % depuis le 1/1/2002.
Les revenus d'emploi salarié subissent une retenue à la source. Celle-ci varie selon la hauteur du revenu brut annuel mais également suivant des barêmes publiés chaque année par l'Administration. Suivant la situation familiale du contribuable, les retenues peuvent varier de manière significative.
DIVERS IMPOTS ET TAXES
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Les intérêts de prêts, avances,… ne sont pas soumises à une retenue à la source dans le chef du débiteur.
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Les dividendes subissent une retenue à la source (20 % à partir du 1-1-2002 - 15 % en 2007 ) et doivent être globalisés suivant certaines règles dans le revenu du contribuable avec toutefois une possibilité d'imputation de la retenue à la source.
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Pour les revenus d'une activité artistique ou littéraire indépendante, une retenue à la source de 10 % est appliquée.
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Les redevances de licences et de brevets subissent une retenue de 10 %. Cette retenue a été supprimée pour les revenus payés à partir de 2004 (tant pour les sociétés résidentes, que non résidentes - avec traités de double imposition ou non, que pour les sociétés holding 1929).
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Les tantièmes subissent une retenue de 20 % du montant brut en plus de l'impôt sur les revenus. Cet impôt sera imputable à partir du 1-1-2002 sur l'impôt des personnes physiques (la charge n'est toutefois pas déductible dans le chef de la société qui attribue le revenu).
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Aucune retenue d'impôt n'est applicable pour les revenus qui proviennent d'un Holding de type 1929 : revenu de prêts, avances, dividendes, royalties,…
Les personnes physiques doivent également connaître de l'impôt sur la fortune. Le taux est fixé à 0,5 %. Toutefois des abattements sont prévus, notamment pour les immeubles.
Les droits de succession s'élèvent à 2% en cas de ligne directe. [en savoir plus]
En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, nous prendrons l'hypothèse classique du ménage composé du contribuable marié avec deux enfants à charge :
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Jusque +/- 32.000 |
0 % |
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Jusque +/- 45.000 |
3,5 % |
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Jusque +/- 75.000 |
9,29 % |
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Jusque +/- 100.000 |
15,87 % |
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Jusque +/- 125.000 |
20,49 % |
Il est évident que plus il y a d'enfants à charge, plus le seuil minimum imposable est important.
Ces barêmes s'appliquent aux non-résidents qui tirent des revenus d'une société Luxembourgeoise pour un travail effectué au sein de celle-ci (employé privé, mais aussi les administrateurs ou les gérants,…)
Cotisations Sociales
Les prestations sociales sont très étendues pour l'ensemble de la population. Les cotisations qui en découlent sont les suivantes pour les employés à titre d'exemple :
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Part salarié |
Part employeur | ||
| Assurance maladie (1) |
ouvrier |
5,05 % |
5,05 % |
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employé |
2,80 % |
2,80 % | |
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Assurance pension |
8 % |
8% | |
| Assurance dépendance (2) |
1,4 % |
- | |
| Santé au travail |
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0,11% | |
| Assurance accident |
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de 0,53 % à 6 % | |
| (1) Les rémunérations non périodiques sont cotisables en matière d'assurance maladie au taux de 2,70% par assuré, 2,70% par employeur (ouvrier ou employé). (2) Un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum est à prendre en considération pour fixer l'assiette cotisable, soit 375,86€ indice 652.16, au prorata du nombre d'heures déclarées. | |||
Au 1.1.2005 : Le minimum de cotisation payable par mois est basé sur le salaire minimum mensuel à 1.466,77 €.
Le revenu maximum cotisable annuel est fixé à 88.006,32 € (chiffres au 1/1/2005 - au-dessus duquel plus aucune cotisation sociale n'est due).
Il est évident que le cadre fiscal et social ci-dessus décrit est destiné à attirer au Luxembourg des personnes physiques et des sociétés désireuses de profiter de ces avantages. En savoir plus pour les avantages liés à la résidence des personnes physiques.
