Les taux de TVA en vigueur
Situation des taux de TVA en vigueur au 1er juillet 2005
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Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12 % et peut être appliqué, à titre provisoire, par les Etats membres qui appliquaient avant la directive 92/77 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe H de cette directive, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.
Au Grand-Duché de Luxembourg, le taux parking de 12 % est en vigueur sur :
1. Les combustibles minéraux solides, huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles.
2. Chaleur, froid et vapeur d'eau
3. L'essence sans plomb.
4. Les imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires.
5. Les publications de propagande touristique.
6. Les services fournis par les agences de voyages et les organisations de circuits touristiques.
7. Les services de publicité.
8. Les services relevant de l'exercice d'une profession libérale.
9. La garde et gestion des valeurs mobilières et la gestion de crédits et de garanties de crédits et de garanties de crédits par une personne ou un organisme autre que ceux ayant accordé les crédits.
10. Les préparations pour lessives et préparations de nettoyage.
11. Les tabacs fabriqués.
12. Certains vins.
13. Vêtements sur mesure pour hommes
Le Luxembourg applique donc désormais le taux de TVA le plus bas de tous les Etats membres de l'Union européenne, y inclus les 10 nouveaux Etats, sur la base du rapport de la Commission européenne de juillet 2005 (DOC/1635/2005).
