Titrisation
La titrisation permet de transférer - à une entité spécifique - des risques liés à tout type d'actifs ou de biens (financiers, meubles, immeubles, corporels, incorporels, créances, flux futurs,...). Les domaines d'application de la Loi sur la titrisation sont très variés puisqu'il est désormais possible de titriser de nombreux types d'actifs, risques, revenus ou activités via cette structure. La titrisation est accessible à toute personne ou tout type d'investisseur (entreprise, particulier ou institutionnel). La loi sur la Titrisation a été votée le 22 mars 2004 ; elle est basée sur la notion de patrimoine fiduciaire récemment introduite en droit luxembourgeois.
La Loi du 22 mars 2004 introduit le cadre légal permettant la constitution d'organismes de titrisation. La Titrisation permet à un cédant (société, entreprise ou personne physique) de céder à un Organisme de Titrisation les risques liés à des créances, à d’autres biens, ou à des engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques.
Ces actifs ou risques sont représentés par des titres (actions, obligations, certificats) nominatifs ou au porteur représentant les revenus ou les flux générés.
Il existe deux types de véhicules de titrisation que la Place Luxembourgeoise peut proposer aux investisseurs et aux promoteurs de services financiers.
Par les nombreux exemples cités, le lecteur pourra constater que la loi sur la titrisation Luxembourgesoise constituera un outil très efficace tant ses domaines d'application sont vastes.
La titrisation d'un portefeuille de créances d'une société est souvent citée à titre d'exemple mais la Loi trouve à s'appliquer dans bien d'autres domaines, mêmes liés à la gestion d'un patrimoine privé ou familial.
La Loi sur la titrisation permet donc à une société ou à une personne d'extraire de son patrimoine, en faveur d'un organisme de titrisation constitué à Luxembourg, certains actifs afin de ne plus supporter les risques liés à sa gestion ou sa détention. Des investisseurs financent ainsi l'organisme de titrisation qui émet des titres ; ils supportent ainsi les risques relatifs aux actifs détenus par cet organisme.
La Loi inclut toutes les transactions par lesquelles un organisme de titrisation acquiert ou assume un risque lié à un actif. Le financement des opérations se fait par l'émission d'actions, d'obligations ou de tout autre type de titres (certificat, ETMN, emprunt subordonnés).
Par l'effet de la Loi, tous les actifs suivants peuvent faire l'objet d'une titrisation : créances commerciales, prêts hypothécaires, comptes courants, les actions, les emprunts obligataires subordonnés ou non, tout actif financier, tout actif immobilisé (ceci incluant immeubles ou droits réels) mais également toute activité ayant une valeur certaine et raisonnable ainsi que toutes activités devant générer un revenu futur. Des Trackers peuvent être émis par un organisme de titrisation. Des risques commerciaux les plus divers peuvent aussi être transmis à un organisme de titrisation.
Fidomes - Membre du Forum Européen sur la Titrisation
Fidomes fait désormais partie, en tant que Membre, du Forum Européen sur la Titrisation. Depuis l 'introduction en Droit Luxembourgeois de la Loi sur la Titrisation, Fidomes propose aux investisseurs une large gamme de services en la matière. Rappelons que la Loi sur la Titrisation permet à un organisme établi à Luxembourg d'assumer les risques liés à des créances, des biens meubles, immeubles, corporels ou incorporels. La participation de Fidomes au Forum Europeen sur la Titrisation permettra de développer et promouvoir la croissance du secteur de la Titrisation au Luxembourg, Fidomes fait partie des comités du Forum suivants :
- Comité Juridique, Réglementaire et Capital
- Comité Comptable de la Titrisation Européenne
- Comité sur les Normes et Usages du Marché
- Comité sur la Titrisation Synthétique
Les objectifs du Forum European Sur la Titrisation (http://www.europeansecuritisation.com/)
Le but poursuivi par le Forum Européen sur la Titrisation (ci-après le "FET" ou "Forum") est de promouvoir la croissance et le développement continu de la titrisation en Europe, de défendre les intérêts de ses membres (les acteurs du marché de la titrisation européenne), de représenter leurs intérêts et de répondre à leurs besoins.Pour atteindre cet objectif, le Forum s'attache à attirer l'attention de ses membres, à créer un consensus et à mener des projets pour les assister sur un large éventail de questions juridiques, réglementaires, comptables, capitales, fiscales et autres questions qui touchent les marchés de titrisation européens, en travaillant en partenariat avec des acteurs de la règlementation et de la normalisation. Le Forum essaye également d'identifier, de recommander et de réaliser des propositions de normes, des pratiques professionelles des lignes directrices et des documents d'information, pour promouvoir la liquidité, la transparence et l'efficacité des marchés européens primaires et secondaires de titrisation. Le Forum s'investit également dans des initiatives ayant pour finalité la formation et l'information du public, y compris les autorités législatives et réglementaires, les médias financiers, les industriels sur l'exécution, l'importance et les avantages généraux des marchés de titrisation et des activités connexes en Europe.
La Participation de Fidomes
Lors de son assistance aux différents comités du Forum, Fidomes pourra apporter son know how et son expérience quant aux opportunités offertes par la Loi Luxembourgeoise.
Fidomes participera également à des conférences destinées à informer les acteurs du marché de la Titrisation et les membres du Forum parmi lesquels on retrouve des banques telles que Barclays, BNP Paribas, ABN Amro, Fortis, Ing, Credit Suisse, Dexia, Bank of New York, Deutsche Bank, JP Morgan, HSBC, Lloyds, Ubs et bien d'autres prestataires actifs dans le secteur de la titrisation comme Bloomberg, KPMG, PWC, E&Y, Clifford Chance, des sociétés de bourse, des émetteurs, intermédiaires financiers, des agences de notation, ...
Fidomes propose à ses clients une large gamme de services dans le domaine de la Titrisation tels que la constitution et la conceptualisation d'organismes de titrisation, l'analyse fiscale, la rédaction de conventions liées à ces opérations, la tenue de comptabilité d'organismes de titrisation, l'établissement de la valorisation des fonds de titrisation, participation aux émissions de valeurs mobilières, publication de valorisation, reportings financiers, ...
